2001000328
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2001000328 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 18, # 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000328 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 18, # 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
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27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 18, # 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Source: Intérieur
Publication: 16 mai 2001
Numéro: 2001000328
page: 16016
Dossier numéro: 2001-03-27/