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2001000326 BE

2001000326 30 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000326

Texte

(Abrogé) <AR 2007-03-23/36 , art. 42, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 23-03-2007 publié le 30-03-2007

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