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2001000321 BE

2001000321 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

Source: Intérieur

Publication: 17 mai 2001

Numéro: 2001000321

page: 16306

Dossier numéro: 2001-03-27/

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