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2001000319 BE

2001000319 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur

Publication: 18 avril 2001

Numéro: 2001000319

page: 12605

Dossier numéro: 2001-03-27/

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