2001000318
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2001000318 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
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BE Justel 2001000318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000318 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
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27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale
Source: Intérieur
Publication: 12 mai 2001
Numéro: 2001000318
page: 15766
Dossier numéro: 2001-03-27/