2001000311
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2001000311 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté
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BE Justel 2001000311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000311 27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté
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27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 février 2001 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 12 avril 2001
Numéro: 2001000311
page: 12263
Dossier numéro: 2001-03-27/