2001000277
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2001000277 22 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
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BE Justel 2001000277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000277 22 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
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22 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
Source: Intérieur
Publication: 12 avril 2001
Numéro: 2001000277
page: 12262
Dossier numéro: 2001-03-22/