2001000254
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2001000254 15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
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BE Justel 2001000254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000254 15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
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15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution
Source: Intérieur
Publication: 13 avril 2001
Numéro: 2001000254
page: 12367
Dossier numéro: 2001-03-15/