2001000249
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2001000249 15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000249 15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
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15 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Source: Intérieur
Publication: 13 avril 2001
Numéro: 2001000249
page: 12370
Dossier numéro: 2001-03-15/