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2001000181 BE

2001000181 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens

Source: Intérieur

Publication: 14 mars 2001

Numéro: 2001000181

page: 8080

Dossier numéro: 2001-02-19/

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