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2001000179 BE

2001000179 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000179 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal

Source: Intérieur

Publication: 14 mars 2001

Numéro: 2001000179

page: 8089

Dossier numéro: 2001-02-19/

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