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2001000178 BE

2001000178 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000178 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 9 mars 2001

Numéro: 2001000178

page: 7648

Dossier numéro: 2001-02-19/

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