2001000177
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2001000177 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique et de dispositions légales modifiant cette loi
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BE Justel 2001000177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000177 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique et de dispositions légales modifiant cette loi
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19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique et de dispositions légales modifiant cette loi
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2001
Numéro: 2001000177
page: 7489
Dossier numéro: 2001-02-19/