2001000176
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2001000176 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse et de l'arrêté royal du 4 février 1999 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000176 19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse et de l'arrêté royal du 4 février 1999 modifiant cet arrêté
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19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse et de l'arrêté royal du 4 février 1999 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2001
Numéro: 2001000176
page: 8086
Dossier numéro: 2001-02-19/