2001000166
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2001000166 4 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2001000166 4 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
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4 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
Source: Intérieur
Publication: 14 mars 2001
Numéro: 2001000166
page: 8096
Dossier numéro: 2001-03-04/