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2001000160 BE

2001000160 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000160 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Source: Intérieur

Publication: 9 mars 2001

Numéro: 2001000160

page: 7644

Dossier numéro: 2001-02-14/

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