2001000156
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2001000156 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police
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BE Justel 2001000156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000156 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police
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14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2001
Numéro: 2001000156
page: 6070
Dossier numéro: 2001-02-14/