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2001000153 BE

2001000153 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2001

Numéro: 2001000153

page: 6073

Dossier numéro: 2001-02-14/

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