2001000142
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2001000142 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000142
Art. 1 2001000142 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale.
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Texte
(Rapporté) <AR 2007-05-04/42 , art. 3, 002; En vigueur : 08-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 04-05-2007 publié le 31-05-2007