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2001000134 BE

2001000134 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 janvier 2001

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 janvier 2001

Source: Intérieur

Publication: 2 mars 2001

Numéro: 2001000134

page: 6660

Dossier numéro: 2001-02-21/

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