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2001000133 BE

2001000133 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 8 mars 2001

Numéro: 2001000133

page: 7231

Dossier numéro: 2001-02-21/

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