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2001000132 BE

2001000132 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population

Source: Intérieur

Publication: 2 mars 2001

Numéro: 2001000132

page: 6674

Dossier numéro: 2001-02-21/

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