2001000130
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2001000130 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins
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BE Justel 2001000130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000130 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins
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21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins
Source: Intérieur
Publication: 9 mars 2001
Numéro: 2001000130
page: 7492
Dossier numéro: 2001-02-21/