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2001000129 BE

2001000129 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège

Source: Intérieur

Publication: 16 mars 2001

Numéro: 2001000129

page: 8309

Dossier numéro: 2001-02-21/38

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