2001000090
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2001000090 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000090 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
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30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2001
Numéro: 2001000090
page: 6046
Dossier numéro: 2001-01-30/