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2001000079 BE

2001000079 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, ## 2 et 3, article 14, # 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Source: Intérieur

Publication: 15 février 2001

Numéro: 2001000079

page: 4325

Dossier numéro: 2001-01-30/

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