2001000078
BE
BE
2001000078 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000078 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés
Ouvrir la source officielle
30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés
Source: Intérieur
Publication: 10 février 2001
Numéro: 2001000078
page: 3842
Dossier numéro: 2001-01-30/