2001000077
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2001000077 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000077 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
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30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, # 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2001
Numéro: 2001000077
page: 4313
Dossier numéro: 2001-01-30/