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2001000076 BE

2001000076 30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au congé politique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au congé politique

Source: Intérieur

Publication: 15 février 2001

Numéro: 2001000076

page: 4317

Dossier numéro: 2001-01-30/

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