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2001000070 BE

2001000070 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2001

Numéro: 2001000070

page: 6030

Dossier numéro: 2001-01-25/

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