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2001000069 BE

2001000069 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2001

Numéro: 2001000069

page: 6028

Dossier numéro: 2001-01-25/

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