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2001000068 BE

2001000068 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001000068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000068 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 27 février 2001

Numéro: 2001000068

page: 6045

Dossier numéro: 2001-01-25/

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