2001000049
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2001000049 4 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2001000049
Article 1 2001000049 4 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
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Le service d'incendie de Beveren est rangé parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
BE Justel 2001000049
Art. 2. 2001000049 4 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 4 janvier 2001.
A. DUQUESNE.
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie, notamment l'article 12, alinéa 2;
Vu l'avis du conseil communal de Beveren en date du 26 octobre 1999;
Vu la proposition du gouverneur de la province de Flandre orientale en date du 23 mai 2000,
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