2001000041
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2001000041 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001000041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000041 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi
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18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, ## 2 et 3, alinéa 2, 14, # 3 et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis de cette même loi
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2001
Numéro: 2001000041
page: 4353
Dossier numéro: 2001-01-18/