2001000040
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2001000040 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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BE Justel 2001000040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000040 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2001
Numéro: 2001000040
page: 4349
Dossier numéro: 2001-01-18/