2001000038
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2001000038 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
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BE Justel 2001000038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001000038 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
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18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
Source: Intérieur
Publication: 15 février 2001
Numéro: 2001000038
page: 4339
Dossier numéro: 2001-01-18/