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2001000003 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations.
Texte législatif (4 Articles)
Une subvention de un million cinq cent mille BEF est accordée à l'Organisation internationale pour les migrations pour la prise en charge d'une partie des dépenses d'un bureau de représentation de cette Organisation à Kosice.
La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 2000, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.
La moitié de cette subvention, c'est-à-dire 750 000 BEF, sera payée après que la convention en question soit signée par les deux parties; le paiement de l'autre moitié de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'Organisation.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 1°;
Vu le budget administratif du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 2000, en particulier la division organique 55, programme d'activités 03;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juillet 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons