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2000A00611 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1, rubrique 1.2., de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police, les premier et second tirets de la version française sont remplacés par les tirets suivants
" - Hooglede/Roulers/Izegem.
- Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke ".
Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 28 avril 2000 délimitant le territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police;
Vu le fait que dans la version française de cet arrêté royal, Izegem est mentionné deux fois;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons