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2000A00579 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe 3bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, insérée par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, est remplacée par l'annexe 3bis, jointe au présent arrêté.
Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
ANNEXE.
Art. N. Annexe 3bis. ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 10-08-2000, p. 27411-2.) <Erratum, voir M.B. 30-09-2000, p. 33489>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 juin 2000 modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 3 bis, inséré par la loi du 15 juillet 1996;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les articles 17/2 à 17/6 et l'annexe 3bis, insérés par l'arrêté royal du 11 décembre 1996;
Vu les articles 9 et 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen;
Considérant que l'article 2 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne prévoit qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'acquis de Schengen, y compris les décisions du Comité exécutif institué par les accords de Schengen qui ont été adoptées avant cette date s'appliquent immédiatement aux Etats membres qui respectent effectivement les accords de Schengen;
Considérant la décision du Comité exécutif institué pour l'application de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, du 16 décembre 1998, relative à l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons