2000A00392 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la Province de Flandre occidentale en zones de police. (Cet arrêté annule et remplace celui publié au M.B. du 29-07-2000, p. 26235) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 16-04-2026)

Le territoire de la Province de Flandre occidentale est divisé en zones de police suivantes

1.1. Arrondissement judiciaire de Bruges (9 zones)

- Bruges;

- Blankenberge/Zuienkerke;

- Damme/Knokke-Heist;

- Beernem/Oostkamp/Zedelgem;

- [ '> 2 ...] '> 2

- Ostende;

- Bredene/De Haan;

- Middelkerke;

- Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout;

-[ '> 5 Ardooie/ Pittem [ '> 6 ...] '> 6 /Tielt/Wingene/Lichtervelde] '> 5

1.2. Arrondissement judiciaire de Courtrai (6 zones)

- (Hooglede/Roulers/Izegem;

- [ '> 4 ...] '> 4

- Menin/Ledegem/Wevelgem;

- Courtrai/Kuurne/Lendelede;

- Waregem/Anzegem/Espierres-Helchin/Zwevegem/Avelgem;

- Deerlijk/Harelbeke;

[ '> 3 - Dentergem/Ingelmunster/Oostrozebeke/ Wielsbeke] '> 3

[ '> 7 Hooglede/Roulers/Izegem/Dentergem/ Ingelmunster/ Oostrozebeke/Wielsbeke ] '> 7

1.3. Arrondissement judiciaire de Furnes (3 zones)

- Alveringem/Lo-Reninge/Furnes;

- Dixmude/Houthulst/Koekelare/Kortemark;

- La Panne/Koksijde/Nieuport;

1.4. Arrondissement judiciaire d'Ypres (1 zone)

- Ypres/Wervik/Heuvelland/Mesen/Poperinge/Vleteren/Langemark-Poelkapelle/Moorslede/Staden/Zonnebeke.

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( 1 )<AR 2024-12-12/15 , art. 1,1°, 003; En vigueur : 23-12-2024>

( 2 )<AR 2024-12-12/15 , art. 1,2°, 003; En vigueur : 01-01-2025>

( 3 )<AR 2024-12-12/15 , art. 2,1°, 003; En vigueur : 23-12-2024>

( 4 )<AR 2024-12-12/15 , art. 2,2°, 003; En vigueur : 01-01-2025>

( 5 )<AR 2024-12-12/15 , art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2025>

( 6 )<AR 2024-12-20/05 , art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2025>

( 7 )<AR 2026-03-30/09 , art. 1,1°, 005; En vigueur : 16-04-2026>

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et de 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-03-2026 publié le 16-04-2026

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-12-2024 publié le 27-12-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-12-2024 publié le 23-12-2024

Article modifié : 1

Arrêté royal du 14-07-2000 publié le 04-08-2000

Article modifié : 1