2000036296
BE
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2000036296 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036296
Art. 1 2000036296 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-03-01/46, art. 32, 002; En vigueur : 01-09-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2002 publié le 19-06-2002