2000036295
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2000036295 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM 2005-04-21/35 , pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036295
Art. 1 2000036295 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : modifié par AM 2005-04-21/35 , pas de version française, pour les modifications, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 30-11-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-11-17/05 , art. 2, 003; En vigueur : 01-11-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2016 publié le 30-11-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-04-2005 publié le 20-05-2005
Articles modifiés
1; 4