BE
2000036277 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Une deuxième tranche à concurrence de 1.211,0 millions de francs au total est prélevée du crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2000.
Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau répartition crédit provisionnel.
2e tranche
Allocation (en millions
Programme de base de francs)
31 10 1110 0,2
31 10 1120 90,4
31 10 1122 2,4
31 10 4340 95,7
31 10 4430 0,1
31 10 4460 266,8
Total 31 10 455,6
31 20 1120 18,6
31 20 1122 0,5
31 20 4340 8,7
31 20 4460 35,3
Total 31 20 63,1
32 10 1103 3,2
32 10 1110 0,2
32 10 1120 143,0
32 10 1121 2,9
32 10 4302 0,4
32 10 4311 2,2
32 10 4340 47,5
32 10 4401 0,3
32 10 4403 0,1
32 10 4411 0,8
32 10 4430 0,1
32 10 4460 340,5
Total 32 10 541,2
32 20 1120 12,1
32 20 1121 0,1
32 20 4340 5,6
32 20 4460 28,7
Total 32 20 46,5
33 10 1107 0,1
Total 33 10 0,1
34 10 1103 3,3
34 10 4301 19,3
34 10 4311 7,4
34 10 4401 0,5
34 10 4411 0,5
Total 34 10 31,0
34 20 1120 23,5
34 20 4340 15,3
34 20 4460 30,4
Total 34 20 69,2
35 20 1120 0,8
35 20 1126 0,1
35 20 4340 0,2
35 20 4460 1,9
Total 35 20 3,0
35 40 4115 1,3
Total 35 40 1,3
Total final 1.211,0
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.
Bruxelles, le 1er décembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 54;
Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 29 novembre 2000;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;
Après en avoir délibéré,
Arrête