2000036260
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2000036260 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036260
Art. 1 2000036260 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DIVERS 2003-11-13/31, art. M, 002; En vigueur : 31-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 13-11-2003 publié le 13-11-2003