2000036251
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2000036251 13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036251
Art. 1 2000036251 13 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au coûts salariaux de certains membres du personnel de l'ancienne inspection médicale scolaire (TRADUCTION). (Intitulé remplacé par AGF 2003-12-12/59, art. 6, 005; En vigueur : 01-09-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 06-08-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-06-01/10 , art. 30,2°, 006; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 06-08-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2003 publié le 01-06-2004
Articles modifiés
1-6; 9; 7; INTITULE
Arrêté gouvernement flamand du 21-11-2003 publié le 11-02-2004
Articles modifiés
5; 6
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2002 publié le 09-03-2002
Articles modifiés
5; 9
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 18-12-2001
Article modifié : 5