2000036212
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2000036212 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes écoles subventionnées du Département de l'Enseignement (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 28 octobre 2000, p. 36315 - 36319) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036212
Art. 1 2000036212 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes écoles subventionnées du Département de l'Enseignement (Cet arrêté annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 28 octobre 2000, p. 36315 - 36319) (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.