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2000036182 BE

2000036182 31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 30-08-2006)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000036182

Texte

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35 , art. 9, 4°, 002; En vigueur : 18-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-05-2006 publié le 07-07-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2006 publié le 18-04-2006

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