2000036180
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2000036180 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000036180
Art. 1 2000036180 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-02-20/53, art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-02-2004 publié le 28-06-2004