2000036138 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 2000-2001, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

" Koninklijk Technisch Atheneum Beringen ".

Laarbemdeweg z/n

3581 Beringen.

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 3, modifié en dernier lieu par le décret du 18 mai 1999;

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 11 août 2000;

Vu l'avis favorable du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 20 juin 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête