2000036136 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).

L'article 1er, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande est remplacé par ce qui suit

" 12° Le volume minimum de la formation continuée des enseignants encadrement renforcé et enseignement de rattrapage est égal à 60 unités d'études. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 40ter, inséré par le décret du 16 avril 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 1er, 12°;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 avril 2000;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 17 juillet 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 17 août 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête